Article 1 – Objet
Celestore, spécialisé dans la vente d’articles et d’accessoires de vêtements, décoration en ligne sur internet, immatriculé au registre de la Banque-carrefour des Entreprises : BE0809.355.924 représenté par Steve MULNARD en sa qualité de gérant. Ci-après dénommé « Le vendeur » ou « Celestore»
Et d’autre part
Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et souhaitant procéder à un achat via le site internet www.celestore.be.
Ci-après dénommé « Le client »
La date de mise à jour des présentes conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.
« Celestore » se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente pour les mettre en conformité avec les dispositions légales.
« Le client » est invité à consulter de manière régulière. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière du « client » aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le « client ».
Article 2 – Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits proposés sont les produits figurant sur le site www.celestore.be. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les images des produits présents sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le « client » en sera averti par email dans les plus brefs délais par « Celestore ».
En cas d’indisponibilité après que la commande ait été passée, le « client » aura alors la possibilité de :
Se faire livrer un produit de substitution de prix équivalent.
Se faire rembourser le prix du produit commandé dans un délai maximal de 14 jours suivant sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix des produits figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port.
« Celestore » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le « client » sera celui en vigueur le jour de la validation définitive de sa commande. Aucune modification de prix à payer par le « client » ne pourra intervenir postérieurement à la validation de sa commande.
Cependant « Celestore » se réserve le droit d’annuler une commande s’il constate une erreur de prix affiché lors de l’achat du produit. (Si prix affiché apparaît comme nul, prix à 0 euro par exemple). Les produits demeurent la propriété de « Celestore » jusqu’au complet paiement de la facture. Cas exceptionnel : les cartes cadeaux ne bénéficient pas de remise lors de nos offres promotionnelles exceptionnelles annoncées via les réseaux sociaux ou la newsletter et seront annulées par nos soins lors de la commande.
Article 4 – Paiement
Le montant total de la commande (frais de livraison inclus) passée par le « client » est indiqué au moment de la validation définitive de la commande ainsi que dans un mail récapitulatif qui est automatiquement envoyé.
Le client pourra régler ses commandes par virement bancaire au numéro de compte indiqué lors de sa validation de panier.
Article 5 – Livraisons et frais d’expédition
Les produits commandés sont systématiquement envoyés à l’adresse du « client » renseignée au cours du processus de commande. Lors de la commande , le « client » indique toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison. Dans le cas où le colis nous revenait pour manque d’information ou adresse erronée, les frais de ré expédition seront demandés au « client ». Les délais de livraison 48h/72h ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à une indemnité, retenue ou annulation de la commande en cours. Si un colis est perdu suite à un retour à l’expéditeur ou par erreur d’adressage, le « client » sera considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être exigé à « Celestore ». Le « client » est responsable de la vérification de son colis et devra signaler tout problème (article manquant ou endommagé mais ne comprend pas l’emballage style boîte de chaussures) dès la réception de son colis en nous adressant un mail à info@celestore.be.
En cas de perte du colis, « Celestore » entamera une procédure de recherche auprès des services postaux. Si la commande est retrouvée, elle est immédiatement réexpédiée au « client » aux frais de « Celestore ». Si la commande n’est pas retrouvée, « Celestore » procédera alors au remboursement du « client » dans les 14 jours suivant le jour d’information de « Celestore » de la perte du colis. Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (tva locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Les frais d’expédition sont les suivants :
- Mondial Relay : 5€ (Belgique)
- Mondial Relay : 8€50 (France)
Article 6 – Rétractation
Le « client » dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour vers notre magasin Celestore situé au 1A Placette aux Oignons à 7500 Tournai (B). Certains produits en application de l’article L121-20 du code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du « client » notamment les sous-vêtements et les chaussettes lorsque ceux-ci ont été essayés. Toute demande de rétractation doit se faire par mail à l’adresse suivante info@celestore.be. Le remboursement du « client » sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site www.celestore.be et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les produits aient été retournés. Les produits retournés devront l’être à neuf, dans leur emballage d’origine accompagnés de TOUT leur étiquetage, ainsi que la facture d’achat permettant à « Celestore » d’identifier le « client ». Les produits retournés lavés, abîmés, salis ou endommagés par le « client » ne seront pas repris par « Celestore ». Les frais de retour resteront à charge du « client ».
Article 7 – Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises aux droits belges. En cas de litige entre « Celestore » et le « client », les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tournai sauf disposition contraire de la loi
Article 8 – Protection des données clients
Article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de « Celestore » en envoyant une demande à l’adresse suivante : Celestore situé au 1A Placette aux Oignons à 7500 Tournai (B), en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse mail. Article 8 - Protection des données personnelles Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes : Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion. Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation. Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et / ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.